Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la loi HPST

Publié le 17/07/2009

Le recours contre la loi hôpital - déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche - a été rejeté jeudi par le Conseil constitutionnel. Aucun des griefs formulés à l’encontre de huit articles de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) n’a été retenu. Le texte final, définitivement adopté par le Parlement le 24 juin dernier, comprend quatre volets : gouvernance de l’hôpital, accès aux soins, prévention et santé publiques, création des agences régionales de santé (ARS).

Quotipharm.com, le 17/07/2009

Source : lequotidiendupharmacien.fr