À partir du 1er janvier 2013, le code à 13 caractères devient le code de référence des échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique tel que décrit dans l’arrêté du 7 décembre 2010 et repris dès janvier 2011 dans le calendrier CIP-ACL de déploiement du code 13. Tel est l’objet du communiqué diffusé par des syndicats représentatifs des acteurs de la chaîne de distribution pharmaceutique, le Club Inter Pharmaceutique-CIP et l’association ACL.
Ce passage au code 13 pour les médicaments et les produits de santé prévoit :
- Que tous les produits soient codifiés en codes sur 13 caractères avec une clé de contrôle selon le standard international GTIN, afin de garantir l’identification du produit commandé,
- Que la présence des codes 13 dans les bases produits CIP-ACL, permette d’assurer la reconnaissance des codes des produits et faciliter leur commande,
- Que toutes communications commerciales (tarifs, fiches techniques, documentations…) mentionnent les codes 13, déclarés dans les bases produits CIP-ACL,
- Que les unités de vente portent sur leurs conditionnements le code 13, sous la forme d’un marquage (code-barres ou DataMatrix) afin d’automatiser la lecture, limiter les erreurs et améliorer la traçabilité,
- Que tous les échanges dématérialisés (commandes, factures, statistiques…) soient faits avec ces seuls codes 13 caractères.
Les associations CIP et ACL sont à la disposition de tous les partenaires de la chaîne de distribution pharmaceutique pour les aider à mettre en œuvre ces dispositions.
Pour toutes vos questions vous pouvez adresser un mail à : passagecode13@cipclub.org ou passagecode13@aclclub.org.
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