Les députés ont définitivement adopté mercredi 23 juillet le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Le texte, qui avait été rejeté à deux reprises par le Sénat, prévoit une rectification de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) : il a été fixé à 178,3 milliards d’euros, contre 179,1 milliards initialement prévus, soit une baisse de 800 millions d’euros. Cette modification intervient alors que l’ONDAM 2013 a été sous-exécuté de 1,4 milliard d’euros.
Par ailleurs, le PLFRSS comprend des mesures d’allégement des cotisations sociales pour les employeurs à l’horizon 2015, le gel des pensions de retraite supérieures à 1 206 euros bruts, ainsi qu’une baisse des cotisations pour certains salariés. Le texte doit aussi permettre un élargissement des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) afin de faciliter l’utilisation d’Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), à la place du Lucentis, plus coûteux.
Le gouvernement table sur un quasi-retour à l’équilibre des comptes sociaux d’ici 2017. Il espère faire passer le déficit de l’assurance-maladie de 6,1 milliards d’euros en 2014 à 4,9 milliards en 2015, 2,7 milliards en 2016, avant de le résorber complètement en 2017.
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