Le budget de la Sécu 2013 validé

Publié le 14/12/2012

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi le budget de la Sécurité sociale pour 2013. Il a cependant censuré l’article 25, qui prévoyait la création d’une taxe sur les boissons énergisantes. L’objectif de cette taxe était de lutter contre la consommation des jeunes de ce type de boisson mélangé avec de l’alcool, mais les juges ont estimé qu’aucun critère « objectif et rationnel » ne la justifiait. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit 5 milliards d’euros de recettes nouvelles, afin de ramener le déficit de l’assurance-maladie à 11,4 milliards d’euros.

QUOTIPHARM.COM, LE 14/12/2012

Source : lequotidiendupharmacien.fr