« Désormais, les pharmaciens d’officine, professionnels de santé, peuvent délivrer, sans surcoût, de l’alcool pur à leurs patients », se félicite la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), dans un communiqué. En effet, une proposition d’amendement à la loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant que l’alcool pur acquis par les officinaux soit exonéré de droits dans la limite d’un contingent annuel, a été définitivement adoptée. « Tenant compte du défaut d’information imputable aux services des douanes, le législateur a prévu, au surplus, une exonération, à effet rétroactif, des droits d’accises sur les quantités d’alcool acquises par les pharmaciens ces dernières années, toujours dans la limite d’un contingent annuel », précise la FSPF.
La vente d’alcool pur exonérée de droits
Publié le 19/03/2012
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Quotipharm.com, le 19/03/2012
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Source : lequotidiendupharmacien.fr
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