Apprentis

La période d’essai portée à 45 jours

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Publié le 07/09/2015

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À la suite de la parution au « Journal officiel » du 18 août 2015 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite aussi « loi Rebsamen », la période d’essai des contrats d’apprentissage n’est plus enfermée dans un délai de deux mois calendaires. Désormais, la rupture du contrat avec le jeune peut intervenir pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence dans l’entreprise. Cela signifie que le temps passé en formation théorique dans les CFA n’est plus pris en compte. Ce nouveau mode de calcul de la période d’essai a pour objectif de permettre à l’employeur de juger l’apprenti en situation réelle. Prenons par exemple le cas d’un apprenti qui débute sa formation début septembre en alternant 15 jours d’entreprise avec 15 jours de formation : avec cette nouvelle règle, sa période d’essai s’achèvera mi novembre au lieu de fin octobre. Au final, la période d’essai est plus longue.

Fabienne Rizos-Vignal