La LFSS 2015 validée par le Conseil constitutionnel

Par
Mélanie Maziere -
Publié le 19/12/2014

Le Conseil constitutionnel a validé, hier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015). Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, il a rejeté l’ensemble des griefs des requérants et procédé à deux censures ponctuelles.

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