LA BASE de jurisprudence disciplinaire de l’Ordre national des pharmaciens est désormais publique. L’instance vient en effet de mettre en ligne* toutes les décisions adoptées par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi que les arrêts du Conseil d’État. Elle est ainsi accessible à la fois aux pharmaciens et au grand public. « La mise en ligne de la jurisprudence répond à deux grands principes : nul n’est censé ignorer la loi et chacun a le droit de connaître les sanctions s’il transgresse une règle », déclare Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens.
Un nouvel outil de l’Ordre des pharmaciens
La jurisprudence disciplinaire en ligne
Publié le 03/12/2012
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