Un nouvel outil de l’Ordre des pharmaciens

La jurisprudence disciplinaire en ligne  Abonné

Publié le 03/12/2012

LA BASE de jurisprudence disciplinaire de l’Ordre national des pharmaciens est désormais publique. L’instance vient en effet de mettre en ligne* toutes les décisions adoptées par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi que les arrêts du Conseil d’État. Elle est ainsi accessible à la fois aux pharmaciens et au grand public. « La mise en ligne de la jurisprudence répond à deux grands principes : nul n’est censé ignorer la loi et chacun a le droit de connaître les sanctions s’il transgresse une règle », déclare Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens.

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