La difficile protection des données de santé

Publié le 02/02/2017

Article réservé aux abonnés

L’explosion des données de santé et leur exploitation nourrissent bien des inquiétudes. L’Académie de médecine a voulu ramener le sujet à sa nature éthique, dimension oubliée aujourd’hui dans la dynamique imposée par les entreprises du numérique. La première question, posée par Jacques Lucas, vice président du Conseil national de l’Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé, concerne l’évaluation de l’efficacité des objets connectés de santé. « Les bénéfices de ces outils ont-ils été réellement évalués ? » demande-t-il. Conscient de la difficulté de légiférer dans le domaine des nouvelles technologies après lesquelles la loi sera toujours en retard, Jacques Lucas estime que les usages décideront de l’efficacité de ces outils. Mais il n’écarte pas pour autant l’idée de réglementer, ou tout au moins d’imposer des processus de certification dans d’autres circonstances, notamment pour ce qui concerne l’usage des données fournies par objets connectés et applications mobiles : « la mise sur le marché de produits que l’on télécharge par exemple n’entraîne pas l’accord automatique des patients, une longue liste des conditions d’usage, que personne ne lit, aliène d’une certaine manière la liberté de savoir ce qui sera fait des données ainsi remontées, explique Jacques Lucas. Quand une application est gratuite, le produit, l’objet commercial, c’est le patient ! ».

L’anonymisation des données a ses limites, comment être sûr que chaque individu ne sera pas pisté ? Par ailleurs, on peut se demander quel est le lien entre les nouvelles technologies et les responsabilités médicales. « Qui pilote le système, dans quelles conditions se fait le traitement algorithmique ? », interroge Jacques Lucas, qui préconise des protocoles d’usage, voire une labellisation qui serait assurée par une société académique ou un regroupement de professionnels de santé. Tout cela au niveau européen, au moins, indispensable face à un Internet « mondialisé ». Autre possibilité, la prescription des objets connectés de santé par les professionnels de santé. Ce serait un premier gage pour les patients, encore faudrait-il définir des protocoles d’usage pour aider les professionnels de santé dans cette tâche.