La CPAM 92 campe sur sa position  Abonné

Publié le 27/01/2011

La caisse des Hauts de Seine indique que le jugement rendu est « un cas d’espèce, dont la décision n’est pas définitive et qui ne peut donner lieu à jurisprudence ». La détection d’ordonnances apocryphes (769 au total) lui a permis d’éviter le versement de 90 285 euros en 2010.

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