JUILLET-AOÛT 2010 *

FISCAL

- Sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2010 : versement au service des impôts, le 15 juillet au plus tard, du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 5 %.

SOCIAL

- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 juillet des cotisations à l’Urssaf et à Pôle Emploi sur les salaires du 2e trimestre 2010 ou sur les salaires de juin, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de juin dans tous les cas.

- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 juillet en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 juillet).

- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement pour le 15 août des cotisations à l’Urssaf et à Pôle Emploi sur les salaires de juillet.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

- Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 20 août en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 5 août).

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.