FISCAL
- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2011 pour le 15 février.
SOCIAL
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 janvier des cotisations à l’Urssaf sur les salaires du 4e trimestre 2012 ou sur les salaires de décembre 2012, selon la périodicité de paiement choisie.
Officines de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF des cotisations sur les salaires de décembre 2012.
- Pour les officines employant 9 salariés au plus, option à exercer auprès de l’Urssaf, jusqu’au 31 janvier, pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2013.
- Tous employeurs : déclaration annuelle, pour le 31 janvier au plus tard, des salaires payés en 2012 et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2012.
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2013 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 février (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les salaires de janvier, pour le 15 février.
Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
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