FISCAL
- Officines en société à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2013 : paiement au service des impôts, le 15 janvier, du solde de l’IS, et souscription de la déclaration 2065 (la déclaration 2065 doit être souscrite par voie dématérialisée TDFC et le solde de l’IS doit être versé par télépaiement).
SOCIAL
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 janvier des cotisations à l’URSSAF sur les salaires du 4e trimestre 2013 ou sur les salaires de décembre 2013, selon la périodicité de paiement choisie.
Officines de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF des cotisations sur les salaires de décembre 2013.
- Pour les officines employant 9 salariés au plus, option à exercer auprès de l’URSSAF, jusqu’au 31 janvier, pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2014.
- Tous employeurs : déclaration annuelle, pour le 31 janvier au plus tard, des salaires payés en 2013 et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2013 (déclaration DADS).
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2014 (calculées sur les revenus 2912) de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 20 janvier (sauf option pour un prélèvement le 5 du mois).
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