Hausse du SMIC en décembre

LE RYTHME de progression du taux d’inflation de référence conduit à revaloriser le SMIC dès le 1er décembre prochain, sans attendre l’habituelle revalorisation de janvier. Le salaire minimum devrait ainsi passer de 9 à 9,19 euros. Pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, son montant mensuel s’élèvera à 1 393,82 euros bruts, contre 1 365 euros précédemment.

Les salaires minima de la grille du personnel de l’officine qui se trouvent en dessous du SMIC devront être augmentés à due concurrence.

POUR LES ENTREPRISES individuelles à responsabilité limitée (EIRL) assujetties à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées non seulement sur la rémunération de l’entrepreneur mais également sur la part des revenus distribués qui excède 10 % du montant de la valeur brute des biens du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice net si ce dernier est supérieur (décret 2011-1481 du 8.11.2011, « JO » du 10).

LES OFFICINES et les entreprises qui ont été inondées récemment dans plusieurs départements du sud de la France pourront bénéficier de délais de paiement pour leurs impôts et de remises gracieuses des majorations ou des pénalités de retard. Elles pourront également bénéficier de dégrèvements sur la contribution économique territoriale, du fait de la suspension de leur activité (communiqué du ministère du budget du 10.11.2011).