INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,43 euros/heure au 1er janvier 2013, soit 1 430,22 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,26 euros au 1er janvier 2013.
- Salaire minima de la convention collective : 1 431 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2013.
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 086 euros/mois du 1er/1/2013 au 31/12/2013.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 126,76 en décembre 2012 (soit + 0,3 % en un mois, + 1,3 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 101,85 en décembre 2012, soit - 0,1 % en un mois et - 0,7 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 83,48 en décembre 2012, soit - 0,3 % en un mois et - 3 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 648 au 3e trimestre 2012, soit + 1,48 % en un an, + 9,72 % en trois ans et + 36,99 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia : 0,0723 % en décembre 2012.
- Taux moyen des découverts en compte : 9,99 % au 4e trimestre 2012.
- Taux de l’intérêt légal : 0,71 % en 2012.
FISCAL
- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2012 pour le 15 février.
- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2012 : paiement au service des impôts, pour le 15 février, du solde de l’IS, et souscription de la déclaration 2065.
- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2012 : envoi au service des impôts de la déclaration 2065, pour le 28 février (un délai supplémentaire de 15 jours est prévu en cas d’envoi de la déclaration par voie électronique).
- Déclaration au service des impôts des contrats de prêts souscrits en 2012, le 15 février au plus tard.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2013 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 février (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les salaires de janvier, pour le 15 février.
Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
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