FÉVRIER 2011*

INDICATEURS SOCIAUX

- SMIC : 9,00 euros/heure au 1er janvier 2011, soit 1 365 euros pour

151,67 heures par mois.

- Valeur du point de la convention collective : 4,098 euros au 1er octobre 2010.

- Salaire minima de la convention collective : 1 350 euros/mois pour 35 heures au 1er octobre 2010.

- Plafond de la Sécurité sociale : 2 946 euros/mois du 1er/1/2011 au 31/12/2011.

INDICES ÉCONOMIQUES

- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 122,08 en décembre 2010 (soit + 0,5 % en un mois, + 1,8 % en un an).

- Indice des prix INSEE, poste santé : 102,63 en décembre 2010, soit + 0 % en un mois et – 0,6 % sur douze mois.

- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 87,07 en décembre 2010, soit + 0 % en un mois et - 1,7 % sur douze mois.

- Indice INSEE du coût de la construction : 1 520 au 3e trimestre 2010, soit + 1,20 % en un an, + 5,34 % en trois ans et + 32,75 % en neuf ans.

TAUX FINANCIERS

- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.

- Taux Eonia (ex - TMM) : 0,6672 % en janvier 2011.

- Taux moyen des découverts en compte : 10,33 % au 4e trimestre 2010.

- Taux de l’intérêt légal : 0,38 % en 2011.

FISCAL

- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2010 pour le 15 février.

- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2010 : paiement au service des impôts, pour le 15 février, du solde de l’IS, et souscription de la déclaration 2065.

- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2010 : envoi au service des impôts de la déclaration 2065, pour le 28 février.

SOCIAL

- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires de janvier, pour le 15 février.

Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.

- Officines de 20 salariés au moins : sauf option pour la télédéclaration (jusqu’au 28 février), déclaration annuelle à souscrire pour l’emploi des handicapés en 2010 et paiement de la contribution à l’AGEFIPH, le 15 février au plus tard.

- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2011 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 20 du mois (sauf option pour un prélèvement le 5).