L’exercice de la profession de pharmacien n’est malheureusement pas sans risque : les biens de l’officine peuvent être endommagés par un sinistre, un vol ou des dégradations peuvent être commis, la responsabilité du titulaire peut être recherchée en cas d’erreur de délivrance… Pour garantir ces risques et faire en sorte que le dommage subi n’ait pas de répercussion sur l’activité professionnelle, un contrat d’assurance bien adapté aux caractéristiques de la pharmacie est indispensable.
En pratique, les différentes garanties de l’assurance sont regroupées dans un contrat multirisque professionnel, avec plusieurs options possibles.
RCP et protection juridique
La première garantie obligatoire est l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité professionnelle lorsque, dans le cadre de l’activité officinale, un acte dommageable et fautif est commis à l’encontre d’un client, notamment en cas de délivrance. Si un litige survient, l’assurance RCP couvre alors vos frais de défense devant les juridictions civiles, pénales, ordinales ou autres, et prend en charge les éventuelles indemnisations (les condamnations pénales sont exclues de la garantie).
Tous les pharmaciens doivent être couverts en RCP, y compris les remplaçants. Et le contrat doit garantir également la protection des adjoints et des préparateurs. « Ainsi, la responsabilité du pharmacien est assurée à la suite d’erreurs ou de fautes professionnelles dans le cadre de l’exécution des ordonnances, des conseils, des soins d’urgence, par exemple », souligne la Mutuelle d’assurance des pharmaciens (MADP).
À noter : il ne faut pas confondre la responsabilité civile professionnelle avec la responsabilité civile « exploitation », encourue à l’égard des personnes qui viennent à l’officine. Le cas typique est celui du client qui se blesse en entrant dans la pharmacie ou à l’intérieur de la pharmacie. Il faut être assuré également pour ces dommages. La responsabilité civile exploitation est incluse dans le contrat multirisque professionnel de l’officine.
Attention aussi : les assurances de responsabilité comportent toujours une franchise dont le montant est variable. Il faut comparer les contrats des assureurs en sachant que plus la franchise est faible et plus la prime à payer risque d’être élevé, et inversement.
D’autre part, en complément de votre contrat de responsabilité civile professionnelle, vous pouvez également souscrire une protection juridique, afin de défendre vos intérêts. Il s’agit cette fois d’une garantie facultative. Elle a pour objet la prise en charge des frais d’assistance amiable et/ou judiciaire en cas de litige relevant de la vie privée ou de la vie professionnelle (dans les conditions et limites prévues au contrat), mais ne mettant pas en cause votre responsabilité professionnelle. Exemples de litiges : ceux qui ont trait à l’exercice en société, à la fiscalité, à la Sécurité sociale, au droit du travail… Une garantie utile lorsqu’un contentieux survient avec un associé, un salarié ou une administration…
L’assurance des biens
L’autre grand volet de l’assurance de l’officine est la couverture des biens : locaux, agencements, matériels, informatique, etc. L’assurance de l’officine doit comporter à la fois les garanties de base pour les risques classiques d’incendie, de dommage électrique, de dégât des eaux…, mais aussi des garanties spécifiques pour les biens nécessaires à l’exercice officinal : croix, enseigne lumineuse, robot, automate, vitrine, distributeur extérieur, marchandises en stock et produits sous température contrôlée, etc.
Pour les biens meubles et pour les locaux, l’indemnisation de l’assureur, après un sinistre, peut être effectuée en valeur à neuf ou vétusté déduite. Toutefois, la plupart des assureurs spécialisés dans la profession proposent une indemnisation en valeur à neuf. C’est le cas par exemple du contrat Pharmaglobale de La Médicale, qui étend cette indemnisation au matériel informatique et aux équipements électriques de moins de trois ans après un bris de matériel.
Pour les garanties vol, attention aux limites parfois imposées les assureurs. Ces garanties ne jouent en général que lorsque l’assuré a pris les mesures de protection imposées par le contrat. Si ces mesures n’ont pas été prises, l’assureur peut refuser son indemnisation. En outre, pour un contrat standard, on ne peut en général être remboursé après un vol que s’il y a eu effraction, usage de fausses clés, ou bien encore vol avec violence. Quant au vandalisme à l’extérieur des locaux professionnels, il peut être plus ou moins garanti selon les contrats. Il faut vérifier ce point lorsque l’officine dispose d’un distributeur de préservatifs à l’extérieur des locaux, notamment.
Dans tous les cas, pour garantir les risques liés aux locaux, aux matériels et au mobilier, il faut d’abord estimer leur valeur. C’est en fonction de cette valeur que seront calculées les indemnisations en cas de sinistre. Or, si l’évaluation est trop faible, l’assureur réduira son indemnisation, en estimant que l’assuré aurait dû payer une prime plus importante. Une bonne estimation de la valeur des biens de l’officine s’impose donc, ainsi que son actualisation périodique si cette valeur vient à changer.
Les pertes d’exploitation
Après un sinistre grave (incendie, dégât des eaux, sinistre électrique, actes de vandalisme…), l’officine peut être contrainte de s’arrêter pour plusieurs semaines, alors que les frais fixes continuent de courir. La garantie pertes d’exploitation (ou « pertes financières ») prend en charge, dans ce cas, la reconstitution du bénéfice brut de l’officine et le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation supportés (frais d’installation provisoire, de location de matériels, de personnel intérimaire éventuellement). La garantie « perte de la valeur vénale », quant à elle, indemnise le pharmacien lorsque l’activité doit définitivement s’arrêter à la suite du sinistre. Pour les pharmacies situées en centre commercial, le contrat de la MADP étend cette protection financière aux sinistres survenus à proximité de l’officine et qui affectent son activité.
La garantie pertes d’exploitation est en principe optionnelle, mais, en pratique, elle est souvent comprise dans le « package » de la multirisque professionnelle. Elle est indispensable pour être correctement couvert. Attention toutefois : elle peut ou non comporter une franchise exprimée en jours d’indemnisation et/ou en pourcentage du chiffre d’affaires. Les conditions peuvent donc varier sensiblement d’un contrat à un autre. Pharmateam et le Groupe Pasteur Mutualité, par exemple, offrent une indemnisation sans franchise générale pendant une durée allant jusqu’à deux ans.
L’assistance
Avant d’opter pour tel ou tel assureur, il faut surtout vérifier les indemnisations versées en cas de sinistre. Mais il faut également s’assurer de l’efficacité de l’assureur en cas de sinistre : quel est le délai de son intervention et de celui de l’expert ? Pourrez-vous recevoir rapidement une avance vous permettant, après des dégâts importants, de faire remettre vos locaux en état ? Les meilleurs contrats proposent une assistance sinistre 24 heures sur 24, et même un gardiennage en cas de nécessité.
Être aidé et épaulé rapidement par son assureur lors d’un sinistre est primordial, et c’est cette qualité de service qui fait souvent la différence.
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