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Publié le 05/03/2020

Une erreur de taux horaire n'entraîne pas d'augmentation

C’est la formule appliquée par la Cour de cassation et énoncée dans un arrêt du 16 octobre 2019. Dans cette affaire, un salarié avait bénéficié d’un taux horaire plus avantageux pendant 8 mois et estimait que son employeur ne pouvait plus revenir en arrière. La Cour de cassation n’a pas suivi son calcul. L’employeur reste libre de corriger son erreur sans devoir rendre de comptes.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3584