La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rhône-Alpes dispose d'un service spécialisé dans la lutte contre la fraude, composé de sept enquêteurs assermentés et de huit conseillers juridiques. Leur travail s'articule autour de deux axes : la recherche et le ciblage de dossiers qui donnent lieu à enquête et investigation, et le traitement des signalements reçus. Les signalements peuvent provenir des services de la CPAM eux-mêmes, ou de partenariats externes, en particulier avec le Codaf (comité départemental opérationnel anti-fraude), qui rassemble les services de police et de justice pour lutter contre la fraude. Il peut également s'agir de signalement d'assurés ou de professionnels de santé.
« L'an dernier, nous avons reçu 960 signalements, dont environ 80 % de signalements porteurs. Nous travaillons en priorité ceux qui semblent les plus porteurs financièrement car nous n'avons pas les moyens de tout traiter », explique Valérie Chauveau, sous-directrice chargée de la maîtrise des dépenses de santé à la CPAM Rhône-Alpes. « Globalement, dans le Rhône, 7 millions d'euros de fraude ont été détectés pour l'année 2015, en soins de ville, sur 2 milliards d'euros de dépenses. Il s'agit des dossiers déposés, car les dossiers jugés en 2015 relèvent des années antérieures », précise-t-elle. D'une année à l'autre, la proportion de professionnels de santé n'est pas la même, mais généralement « ce ne sont pas les pharmaciens qui représentent les plus gros dossiers », souligne Valérie Chauveau. En 2015, ils représentaient 1 % des actions pénales engagées contre des professionnels de santé.
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