Dossier pharmaceutique et dossier médical personnalisé

DP et DMP : une course à handicap

Publié le 07/01/2013

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DÈS le début de l’année 2012, la loi relative au renforcement sanitaire du médicament et des produits de santé entre en action. Parmi les décrets parus, l’un d’entre eux n’est pas sans conséquence sur le cadre réglementaire du Dossier Pharmaceutique (DP). Désormais, pour des raisons de santé publique et de sécurité sanitaire, par exemple dans le cadre de la gestion de crises sanitaires, le ministère de la Santé, l’ANSM et l’Institut de veille sanitaire (InVS) vont pouvoir accéder aux données anonymes relatives aux médicaments hébergées dans le cadre du DP. Par ailleurs, les pharmaciens hospitaliers pourront consulter et alimenter le DP. À titre expérimental (pour une durée de 3 ans), les urgentistes, les anesthésistes et les gériatres de certains établissements de santé y auront également accès.

Plus de 20 millions de DP créés.

Dès la fin du premier trimestre, l’outil professionnel passe la barre symbolique des 20 millions de créations. Un score que ne peut pas encore revendiquer son cousin, le dossier médical personnalisé (DMP) qui peine à passer le cap des 100 000… Au 8 mars, 89 854 DMP avaient ainsi été ouverts. C’est loin de l’objectif des 500 000 prévus pour la fin 2011. Pour le directeur de l’ASIP-Santé, agence chargée du développement du DMP, pas question de le nier, « un retard de quatre à cinq mois » est à prévoir dans sa mise en œuvre. Les objectifs de déploiements sont ainsi ramenés à 300 000 DMP fin 2012 et un million en 2013. Contraintes techniques, mais surtout défaut d’équipement des médecins, seraient à l’origine de ce retard. Quoi qu’il en soit, en mars 2012, seulement 2 750 médecins généralistes libéraux et une centaine d’établissements hospitaliers utilisent le DMP. Et en août, la situation n’est pas vraiment meilleure : dans un rapport destiné aux parlementaires, la Cour des comptes pointe le retard dans la mise en place du DMP, tout en mettant en cause les pouvoirs publics. Pour les magistrats, il y a eu une « défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l’État », un « manque d’une évaluation rigoureuse de son utilité » et une « insuffisance grave de suivi financier ». Au total, le DMP aurait déjà coûté au moins 210 millions d’euros de 2005 à 2011.

Pour le DP, qui continue sur sa lancée, la prochaine étape est alors le déploiement à l’hôpital. En octobre 2012, le mouvement est amorcé. Un décret publié au « Journal officiel » du 7 octobre permet en effet « aux pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur de créer, de consulter et d’alimenter un dossier pharmaceutique dans les mêmes conditions que les pharmaciens exerçant dans les officines ». Par ailleurs, les articles concernant le DP sont transférés du code de la Sécurité sociale au code de la Santé publique. Ils peuvent être consultés sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr.

› D.D.