Des cessions d’officine grippées par le coronavirus

Par
Marie Bonte -
Publié le 18/03/2020
notaire

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Crédit photo : Phanie

Hier, lors d'une conférence de presse, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens a évoqué le blocage de 100 à 200 dossiers de cessions d’officine. Un autre dommage collatéral de la crise sanitaire.

Toute la chaîne de la transaction officinale est affectée par l’épidémie de COVID-19. Actuellement, entre 100 et 200 dossiers de cessions (soit entre 10 à 20 officines concernées par région) pourtant validés par les conseils régionaux, se trouvent au point mort. Les actes notariés ne peuvent aboutir et les prêts bancaires sont en suspens.

Ces questions ont émergé hier au cours de la conférence de presse organisée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). Pierre Béguerie, président de la section A (titulaires) a fait état de ces difficultés et a invité les pharmaciens concernés à se rapprocher de leur conseil régional. Les instances ordinales se sont par ailleurs adressées à la Chambre nationale de notaires. Celle-ci est actuellement fermée, comme la plupart des organisations, en raison de la crise sanitaire que connaît le pays. Le recours au télétravail des notaires comme des instituts bancaires devrait normalement permettre de faire aboutir ces dossiers. Dans le cas contraire, les pharmaciens devront poursuivre leurs activités actuelles pendant un ou deux mois, le temps que l’épidémie soit terrassée.

Mais l’interruption des offices notariaux n’est pas seule en cause. Les tribunaux de commerce et plus précisément leur greffe peuvent également connaître des difficultés et contribuer au blocage de ces dossiers de cessions. En effet, en l’absence d’immatriculation, la société ne peut obtenir de prêts bancaires. C’est dire si cette situation est aujourd’hui multifactorielle. En tout état de cause, cédants et repreneurs sont appelés à la plus grande vigilance en l’absence de procédures alternatives validées. Le compromis de vente tout comme l’acte de vente réclament par exemple une rencontre physique qui n’est pas prévue à la liste de l’attestation de déplacement dérogatoire. Or la signature électronique n’étant pas adaptée à l’acte de vente ou au compromis, il convient de s’abstenir au risque de s’exposer à moyen terme à un recours contentieux, une contestation, voire à une annulation de l’acte.


Source : lequotidiendupharmacien.fr