Au terme du délai de mise en œuvre accordé à l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament, les codes ACL à 13 caractères sont, depuis le 1er juillet 2013, les seuls à être attribués. Plus aucun code ACL7 ne sera désormais communiqué. Le Club Inter Pharmaceutique et l’association ACL, regroupant l’ensemble des partenaires de la chaîne de distribution pharmaceutique, rappellent ainsi que le passage aux codes à 13 caractères pour tout médicament et produit de santé, à partir du 1er janvier 2013, est désormais effectif.
Le code à 13 caractères était déjà utilisé dans les échanges entre les grossistes-répartiteurs et leurs fournisseurs depuis le 2 janvier 2013. Il en était de même pour les dépositaires et leurs donneurs d’ordre.
Le CIP et l’association ACL précisent que ce code est l’identifiant unique d’un produit. Que celui-ci est communiqué par le fabricant à ACL qui le diffuse pour qu’il soit présent dans les systèmes d’information de tous les acteurs de la chaîne de distribution. Marqué sur le conditionnement produit, il est utilisé dans toutes les transactions quel que soit le support et est indispensable aux échanges entre les partenaires et à l’approvisionnement jusqu’au patient.
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