Dépassements d’honoraires : accord entre assurance-maladie et médecins

Les syndicats de médecins et l’assurance-maladie sont parvenus à un accord mardi pour encadrer les dépassements d’honoraires, à l’issue de longues heures de négociations, ont indiqué les participants. « Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient », a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance-maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider. « Bien sûr, il y a le souhait qui est exprimé par les syndicats de médecins que l’UNOCAM (Union des complémentaires) puisse plus activement participer, a-t-il souligné. Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d’un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en œuvre », a poursuivi le directeur de l’assurance-maladie. « Dès qu’il sera publié, sous réserve de son approbation par le gouvernement, les Français nous attendent quant aux résultats et notamment quant à la réduction des dépassements excessifs, qui est l’une des priorités de ce texte », a ajouté M. van Roekeghem. Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président, Claude Leicher, n’avait pas pu être présent. Les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n’étaient pas revenues autour de la table des négociations dans l’après-midi. Les discussions avaient été closes à la mi-journée, sans accord, avant de reprendre sous la pression du gouvernement.

« C’est un accord qui serait, pour la première fois, et c’est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclaré signataires du relevé de conclusions », a pour sa part indiqué le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang.