Le Mot de l’Académie

Conscience  Abonné

Publié le 21/03/2016
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Disposition juridique particulière (clause de conscience) permettant éventuellement, lorsqu’elle est invoquée, à une personne de s’exonérer de certaines contraintes imposées par la loi ou de s’abstenir de certaines actions au motif que celles-ci sont contraires à la conception personnelle du bien et du mal que lui dicte sa conscience.

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