Conscience

Disposition juridique particulière (clause de conscience) permettant éventuellement, lorsqu’elle est invoquée, à une personne de s’exonérer de certaines contraintes imposées par la loi ou de s’abstenir de certaines actions au motif que celles-ci sont contraires à la conception personnelle du bien et du mal que lui dicte sa conscience.

Elle concerne souvent les professionnels de la santé. Et peut être parfois reconnue expressément par la loi comme un droit, exemple loi sur l’I.V.G. Le bien-fondé de la clause de conscience peut être éventuellement soumis à l’appréciation des tribunaux.