LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Les pharmaciens s’interrogent souvent sur les règles de déduction des frais d’utilisation de leur véhicule personnel lorsqu’ils effectuent tous les jours le trajet entre leur domicile et leur pharmacie. Quels sont les points-clés à connaître pour éviter un redressement en matière fiscale ?
PHILIPPE BECKER.- Pour être schématique, les règles en la matière dépendent du statut du dirigeant et de son régime fiscal.
En d’autres termes ?
PHILIPPE BECKER.- Pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les frais de trajets exposés pour aller du domicile à la pharmacie sont des charges personnelles déductibles de leur rémunération. Ces frais sont en principe couverts par la déduction forfaitaire de 10 %, mais le dirigeant peut aussi, si cela est plus intéressant, opter pour la déduction des frais réels.
Dans cette dernière hypothèse, il peut déduire de plein droit ses frais à concurrence des quarante premiers kilomètres entre son domicile et la pharmacie, soit pour leur montant réel, soit en utilisant le barème kilométrique de l’administration à condition d’être propriétaire de son véhicule. Le choix doit être fait chaque année. Il va sans dire qu’il dépend de plusieurs paramètres : la rémunération du dirigeant, l’importance du trajet parcouru, le coût d’utilisation du véhicule, notamment.
Pour les dirigeants de sociétés à l’impôt sur le revenu, le système est-il identique ?
CHRISTIAN NOUVEL.- Le mécanisme est proche mais avec quelques différences. Ainsi, les frais de trajet d’un associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu - par exemple une société en nom collectif - sont déductibles de sa quote-part de résultat imposable. Mais à la différence des dirigeants de sociétés soumises à l’IS, il doit déduire ses frais de trajet domicile/pharmacie pour leur montant réel, sans pouvoir utiliser le barème kilométrique. Il faut donc souligner l’importance qu’il y a à conserver les justificatifs de ces frais (factures, tickets de péages, etc.).
Les pharmaciens entrepreneurs individuels ont-ils les mêmes possibilités de déduction ?
PHILIPPE BECKER.- Tout à fait, ils peuvent déduire de leur bénéfice imposable les frais de trajet correspondant aux quarante premiers kilomètres séparant le domicile de leur pharmacie. Ils ne peuvent pas utiliser de barème kilométrique sauf lorsqu’ils tiennent une comptabilité super-simplifiée, ce qui est rarement le cas.
Vous évoquez une tolérance de quarante kilomètres. Doit-on en conclure qu’au-delà de cette distance, aucun frais n’est déductible ?
CHRISTIAN NOUVEL.- Si le trajet domicile/pharmacie est supérieur à quarante kilomètres, le pharmacien pourra tout de même déduire les frais excédentaires, mais à condition de justifier cet éloignement par des raisons impératives et non pour des raisons de convenance personnelle.
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