Le Conseil national de l’Ordre national des pharmaciens (CNOP) vient de publier le bilan 2016 de ses activités juridiques. En 2016, l’Ordre est engagé dans 103 affaires, un chiffre quasiment stable par rapport à 2015 (110 affaires). 44 d'entre elles sont en instruction ou en enquête préliminaire, 24 sont devant les tribunaux de grande instance, 30 devant les Cours d’appel et 5 devant la Cour de cassation. Par ailleurs, l’Ordre s’est porté partie civile dans 37 nouvelles affaires pour lesquelles la procédure avait déjà été engagée par un tiers.
Ordre
Bilan juridique 2016
Publié le 02/05/2017
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion