Ordre

Bilan juridique 2016  Abonné

Publié le 02/05/2017

Le Conseil national de l’Ordre national des pharmaciens (CNOP) vient de publier le bilan 2016 de ses activités juridiques. En 2016, l’Ordre est engagé dans 103 affaires, un chiffre quasiment stable par rapport à 2015 (110 affaires). 44 d'entre elles sont en instruction ou en enquête préliminaire, 24 sont devant les tribunaux de grande instance, 30 devant les Cours d’appel et 5 devant la Cour de cassation. Par ailleurs, l’Ordre s’est porté partie civile dans 37 nouvelles affaires pour lesquelles la procédure avait déjà été engagée par un tiers.

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