Antibiotiques vétérinaires : la délivrance plus sévèrement encadrée

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Publié le 14/01/2014

L’Assemblée nationale a adopté vendredi une série de mesures visant à encadrer plus strictement la délivrance d’antibiotiques vétérinaires. Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, l’article 20 du texte propose notamment d’interdire les remises, rabais, ristournes ou la remise d’unités gratuites, lors de la vente de médicaments antibiotiques vétérinaires. La conclusion de contrats de coopération commerciale relatifs à ces médicaments sera également proscrite. Une liste d’antibiotiques « d’importance critique », c’est-à-dire, dont « l’efficacité doit être prioritairement préservée dans l’intérêt de la santé humaine et animale », sera fixée par arrêté des ministres chargés de l’Agriculture et de la Santé. Cet arrêté sera publié après avis de l’Agence nationale de la sécurité de l’alimentation, de l’environnement (ANSES) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Pour ces médicaments, les marges avant seront plafonnées et ils ne pourront être prescrits qu’après examen clinique, isolation du germe incriminé et réalisation d’un examen complémentaire comme un antibiogramme. Enfin, les règles de transparence applicables aux contrats ou conventions passés entre les laboratoires et les vétérinaires, les pharmaciens ou les établissements d’enseignement supérieur, sont définies.