Loi santé

Amendements à surveiller  Abonné

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Publié le 14/09/2015

Le projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril, a déjà fait l’objet de plusieurs suppressions du côté des sénateurs. Notamment le projet de paquet de cigarettes neutre et l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici à 2017. À partir de ce lundi 14 septembre, le Sénat entame l’examen du projet de loi en séance publique.

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