AME aux étrangers irréguliers : la franchise bientôt supprimée

La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME) va être prochainement supprimée, annonce la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. « La promesse de François Hollande de supprimer le droit d’entrée à l’AME fera l’objet d’un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours », a-t-elle déclaré, à l’issue d’une table ronde sur l’exclusion. Créée en 2000, l’AME permet l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. Depuis 2011, le dispositif est conditionné par le paiement d’un droit annuel de 30 euros pour les bénéficiaires majeurs. Ce forfait avait été institué par la précédente majorité parlementaire UMP, qui avait dénoncé l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’AME et du coût de cette aide. Des associations de défense des droits des étrangers avaient alors critiqué des restrictions « dangereuses pour la santé publique, financièrement contre-productives et contraires aux valeurs éthiques et déontologiques qui fondent nos actions de solidarité et de soins ». En 2011, l’AME a bénéficié à 220 000 personnes pour un coût global de 588 millions d’euros, contre 75 millions d’euros dans le budget 2000.

Outre le paiement des 30 euros, l’AME est soumise à certaines conditions. Ainsi, les soins hospitaliers coûtant plus de 15 000 euros doivent faire l’objet d’une procédure d’agrément préalable, à l’exception de soins hospitaliers urgents. Par ailleurs, sont exclus de l’AME les cures thermales, les médicaments, ainsi que les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation.