AgendaDécembre 2018*

Fiscal

17 décembre : Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre. Télépaiement du solde de liquidation de l'IS (impôt sur les sociétés) et du solde de la contribution sociale de 3,3 %. Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers.

Social

17 décembre : Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre. Paiement à l'Urssaf des cotisations dues sur les salaires de novembre.

24 décembre : Ce jour compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire correspond à un pont. Le titulaire n’a aucune obligation d’accorder cette journée. S’il décide de le faire, il peut faire récupérer les heures de travail perdues.

25 décembre : Ce jour férié est payé même si aucun travail n'est effectué. Le salarié bénéficie d'un maintien de salaire. La récupération des heures de travail perdues est interdite.

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.