Fiscal

17 décembre : Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre. Télépaiement du solde de liquidation de l'IS (impôt sur les sociétés) et du solde de la contribution sociale de 3,3 %. Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers.

Social

17 décembre : Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre. Paiement à l'Urssaf des cotisations dues sur les salaires de novembre.