AGENDA : Octobre 2015*

Publié le 01/10/2015

Article réservé aux abonnés

Fiscal

- Pour les officines en société ayant clos un exercice le 30 juin 2015, télésouscription de la déclaration 2065 et télépaiement du solde de l’IS au service des impôts avant le 15 octobre.

Social

- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2015 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 du mois (sauf option pour un prélèvement de 20).

- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 octobre des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie (URSSAF).

- Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement pour le 15 octobre des cotisations sur les salaires de septembre dans tous les cas.

- Déclaration et paiement des cotisations ARRCO et AGIRC sur les salaires versés au cours du 3e trimestre 2015, pour le 31 octobre.

- Option pour le paiement trimestriel, en 2016, des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS à effectuer avant le 31 octobre.

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.