Fiscal
- 11 juillet : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2022 et le télépaiement.
- 15 juillet : pour les sociétés soumises à l’IS, date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 31 mars 2022.
- 15 juillet : date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2022 et le télépaiement.
- 15 juillet : taxe sur les salaires, date limite de télépaiement concernant les salaires payés au cours du deuxième trimestre.
- Entre les 15 et 25 juillet, pour la TVA régime réel normal d’imposition, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Social
15 juillet : Versement à l’URSSAF des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du forfait social dus au titre des salaires.