Fiscal :
10 février : date limite pour la télédéclaration Pasrau (revenu de remplacement) de janvier 2022 et le télépaiement.
15 février : entre les 15 et 24 février, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA.
15 février : date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 31 octobre 2021.
15 février : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier 2022.
15 février : date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2022.
Social :
15 février : versement à l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du forfait social dus au titre des salaires de février.