Fiscal
10 novembre : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel).
15 novembre : taxe sur les salaires - date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre ou les salaires payés au cours du 3e trimestre.
15 novembre : DSN - date limite pour la télédéclaration d’octobre 2021 et le télépaiement.
15 novembre : sociétés soumises à l’IS – date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %.
Entre le 15 et le 24 novembre : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA.
30 novembre : entreprise dont l’exercice est clos le 31 août 2021 – date limite de souscription de la déclaration de ressources, la déclaration de retenue à la source, la télédéclaration annuelle.
Social
15 novembre : versement à l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du forfait social dus au titre des salaires de février.