Innovation - Feu vert pour un brevet européen
Brève

InnovationFeu vert pour un brevet européen

05.07.2012

L’UNION européenne est parvenue à un accord permettant la création d’un brevet unique européen. L’Europe tentait depuis plusieurs décennies de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres, mais les discussions achoppaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l’échelle européenne. Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction,...

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