DASRI - L’arrêté incomplet
Brève

DASRIL’arrêté incomplet

01.03.2012

UN ARRÊTÉ, publié au « Journal officiel » du 8 février, prévoit de définir les conditions d’agrément de l’éco-organisme chargé de la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement. Le cahier des charges censé détailler ces conditions « figure en annexe du présent arrêté », indique le texte, qui ajoute qu’il sera publié au « Bulletin officiel » du ministère de l’Écologie. Problème : l’annexe a été oubliée et le «...

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