Achat d’alcool pur - Règles inchangées
Brève

Achat d’alcool purRègles inchangées

09.01.2012

L’ACQUISITION d’alcool pur par les pharmaciens, en vue d’une revente au public, reste soumise à des droits d’accises. Un article du projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoyait bien une exonération de taxe pour les officinaux, dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration. Mais le Conseil constitutionnel a décidé de le supprimer. On revient donc aux règles redéfinies par les douanes cet été. Mais « les contrôles dans les pharmacies se poursuivent »,...

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