Mediator : entrée en vigueur du fonds d’indemnisation des victimes
Brève

Mediator : entrée en vigueur du fonds d’indemnisation des victimes

01.09.2011

Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en vigueur ce jeudi 1er septembre. Les victimes peuvent donc désormais s’adresser à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Elles peuvent déposer un dossier par le biais du site internet de l’ONIAM. Leur demande sera examinée par un collège d’expert, qui rendra un avis. Sur ce fondement, l’ONIAM demandera alors aux Laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra indemniser les victimes, puis saisir la justice pour se faire rembourser par Servier les sommes engagées. Dans ce cas, les laboratoires pourront se voir appliquer une pénalité financière de 30 %. Si les victimes ont recours à l’ONIAM, elles devront renoncer à obtenir réparation devant un tribunal civil, mais pourront cependant s’associer au contentieux pénal.

QUOTIPHARM.COM, LE 01/09/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Gilets jaunes

Opération « gilets jaunes » : comment les répartiteurs se préparent

Face au mouvement de contestation d’envergure annoncé sur l’ensemble du territoire, la profession s’interroge sur les conditions d’approvisionnement dans la journée de samedi. Les grossistes-répartiteurs sont sur le pied de... 2

  • À la UneBilan de médication : mission possible !

    Abonné
    confidentialité

    Certains pharmaciens hésitent encore à s’aventurer dans les bilans partagés de médication. Ils craignent des difficultés dans le... Commenter

  • RéanimationLa playlist qui réveille les morts

    Abonné
    massage cardiaque

    Ce n'est pas à des pharmaciens que je l'apprendrais : en cas d'arrêt ou de crise cardiaque, adopter les bons gestes permet (parfois) de... Commenter

  • HumeurMoi, robot

    Abonné

    Les amis, je suis consterné. La Chine a mis au point deux robots pour présenter ses journaux télévisés, l'un en chinois, l'autre en... Commenter

Partenaires