L’Europe juge « disproportionné » le refus de vente en ligne de cosmétiques
Brève

L’Europe juge « disproportionné » le refus de vente en ligne de cosmétiques

03.03.2011

L’avocat général de la Cour de Justice Européenne (CJE) a jugé « disproportionnée » l’interdiction défendue par le groupe Pierre Fabre de vendre sur internet ses produits de parapharmacie. Il s’agit d’une interdiction qui « élimine un moyen moderne de distribution » a ainsi affirmé l’avocat général. Cette sérieuse remise en cause de la position adoptée par le groupe français est le dernier épisode en date d’une bataille judiciaire engagée en 2008 par l’autorité française de la concurrence. Celle-ci avait estimé que le refus de vente sur internet du laboratoire était contraire aux règles de la concurrence en vigueur en Europe. La Cour d’appel de Paris auprès de laquelle Pierre Fabre avait alors introduit un recours a finalement demandé à la CJE de trancher. À savoir, en rendant leur arrêt, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg confirment l’avis de l’avocat général.

QUOTIPHARM.COM, le 03/03/2011
Source : Lequotidiendupharmacien.fr

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
écosse

À la Une Les pharmaciens britanniques face au Brexit Abonné

Les conséquences pour le système de santé d'un « Brexit sans accord » inquiètent les pharmaciens britanniques. À l'approche de la date fatidique du 29 mars, ils se préparent aux éventuelles ruptures de stock qui pourraient survenir dans les semaines suivant le Brexit. Commenter

Partenaires