Assurance-maladie - Petit ménage aux conseils des caisses
Brève

Assurance-maladiePetit ménage aux conseils des caisses

09.11.2009

En application du volet « ARS » de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), un décret et un arrêté publiés au « Journal officiel » les 27 et 29 octobre révisent la composition des conseils des caisses primaires et de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CPAM et CNAM). La nouveauté est que l’une des cinq personnalités qualifiées siégeant au conseil des caisses primaires et deux des six personnalités qualifiées siégeant au conseil de la caisse nationale sont désormais...

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