L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) estime que les ordonnances visant à réformer le Code du travail prennent en compte plusieurs de ses demandes. Toutefois, l’organisation patronale veut rester prudente jusqu’à la rédaction définitive des textes.
« Pour la première fois, les TPE ont été prises en compte et plusieurs de leurs demandes ont enfin été retenues », se félicite l’UNAPL à la lecture des ordonnances réformant le Code du travail présentées hier par le gouvernement. Parmi les mesures positives relevées par l’organisation patronale, l’arbitrage rendu en faveur des branches. « Non seulement elles ont été confortées mais surtout, à l’avenir, leurs accords devront prévoir des adaptations permettant leur application aux TPE », indique-t-elle. De même, souligne l’UNAPL, une disposition permettra aux entreprises de moins de 20 salariés d’adapter certaines règles d’organisation du travail après consultation de leurs employés, « ce qui apportera une réelle souplesse au fonctionnement des TPE ». Un bémol : « le gouvernement, qui aurait pu aller au bout de cette logique et relever les seuils sociaux à 20 salariés, les a maintenus au niveau actuel (11 salariés), regrette l’UNAPL. C’est une occasion manquée. »
Quoi qu'il en soit, pour l’organisation patronale, l’instauration d’un plancher tenant compte de la taille de l’entreprise pour l’indemnisation des salariés et la mise en œuvre de documents cerfatisés pour les procédures de licenciements vont également dans le bon sens. Car, explique-t-elle, « les procédures éventuelles pourront être jugées sur des questions de fond plutôt que sur les procédures elles-mêmes ».
Au total, « ces projets d’ordonnances constituent un point de départ permettant de soutenir l’activité des entrepreneurs libéraux et la création d’emplois dans les TPE », estime l’UNAPL, qui gardera toutefois un œil attentif sur la rédaction finale de ces textes.
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