Ordre - Bilan juridique 2016

OrdreBilan juridique 2016

02.05.2017

Le Conseil national de l’Ordre national des pharmaciens (CNOP) vient de publier le bilan 2016 de ses activités juridiques. En 2016, l’Ordre est engagé dans 103 affaires, un chiffre quasiment stable par rapport à 2015 (110 affaires). 44 d'entre elles sont en instruction ou en enquête préliminaire, 24 sont devant les tribunaux de grande instance, 30 devant les Cours d’appel et 5 devant la Cour de cassation. Par ailleurs, l’Ordre s’est porté partie civile dans 37 nouvelles affaires...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Olivier Véran

Olivier Véran veut relancer la production de médicaments en Europe

Hier au Sénat, le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est montré rassurant quant au risque sur l'approvisionnement en médicaments du fait de l'épidémie de coronavirus qui paralyse l'industrie chinoise. Il prône... 1

Partenaires