Convention collective : deux nouveaux avenants signés

Convention collective : deux nouveaux avenants signés

Fabienne Rizos-Vignal
| 21.03.2017
  • Signature

À l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 20 mars 2017, les partenaires sociaux de la branche ont conclu deux nouveaux avenants portant sur la prévoyance et les frais de soins de santé.

Ces avenants, l'un formalisé pour les cadres et assimilés, l'autre pour les non-cadres, instaurent deux nouveautés communes aux deux régimes. Un cas de dispense d’affiliation au régime collectif obligatoire de complémentaire santé est introduit dans la convention collective, ...

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