Biovigilance

L'Agence de biomédecine compétente

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Publié le 05/12/2016

Depuis le 1er décembre, les déclarations de biovigilance doivent être adressées à l'Agence de biomédecine et non plus à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un décret du 29 novembre, paru au « Journal officiel» le lendemain, lui attribue en effet la compétence de la biovigilance et de la vigilance en assistance médicale à la procréation.

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