Le dispositif à la loupe

Publié le 22/02/2016

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Accessible à toutes les officines employant des salariés, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges pour investir et embaucher grâce à une baisse du coût du travail.

Le CICE s’applique, dans les officines comme dans les autres secteurs professionnels, depuis le 1er janvier 2013. En pratique, il s’agit d’un crédit d’impôt calculé sur la masse salariale de l’année précédente qui est égal à 6 % des salaires versés inférieurs à 2,5 SMIC. Pour 2016, le CICE est donc calculé sur les salaires de 2015. Il vient directement en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés de l’officine. Dans l’assiette de ce crédit d’impôt, on retient tous les salariés avec un contrat de travail, y compris les apprentis.

Pour bénéficier du CICE, vous devez respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale :

– envoyer une déclaration de l’assiette du crédit d’impôt, avec la déclaration des rémunérations concernées par le CICE, lors de l’établissement de chaque bordereau des cotisations URSSAF ;

– joindre à la déclaration annuelle de résultats de l’offi-

cine le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice. Cet envoi vous dispense de déposer la déclaration spéciale n° 2079-CICE.

Le CICE, pour quoi faire ?

Selon les chiffres du gouvernement, le CICE représente une économie d’environ 20 milliards d’euros par an pour l’ensemble des entreprises, autant que les autres mesures de baisse de charges du Pacte de responsabilité. Pour les officines, il permet sinon d’embaucher directement des salariés, du moins de limiter la hausse des frais de personnel. C’est ce que souligne, par exemple, le cabinet KPMG dans ses « Moyennes Professionnelles Pharmacies » de 2015 (basées sur l’année 2014), pour qui le montant moyen de CICE est de 5 000 euros par officine. « C’est grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi que les frais de personnel ont été contenus en 2014 », commentent les experts-comptables de KMPG dans cette étude.

Mais plus largement, le CICE est surtout considéré par les pharmaciens comme une mesure venant compenser les baisses de rémunération du réseau officinal, dues aux mesures d’économies sur les médicaments décidées par les lois de financement de la Sécurité sociale successives. Le CICE ne va donc pas relever la situation des officines les plus en difficulté, mais il peut leur apporter une bouffée d’oxygène. C’est mieux que rien.

François Sabarly