Réévaluation de médicaments - La HAS condamnée à dévoiler le nom de ses experts

Réévaluation de médicamentsLa HAS condamnée à dévoiler le nom de ses experts

Mélanie Maziere
| 29.10.2015

Deux laboratoires, le français Genévrier et l’italien Rottapharm, qui demandaient plus de transparence dans des avis concernant leurs médicaments, viennent de gagner en justice contre la Haute Autorité de santé (HAS).

Entre 2012 et 2014, la HAS a rendu des avis de déremboursement pour plusieurs antiarthrosiques, dont Chondrosulf (chondroïtine) et Osaflexan (glucosamine). Elle a estimé qu’ils présentaient un service médical rendu insuffisant (SMRI) et son avis a été suivi par le ministère de la Santé. Les fabricants ont alors réclamé à la HAS la retranscription des débats les concernant ainsi que le relevé nominatif des votes de ses membres et l’identité des chefs de projet ayant instruit les dossiers.<...

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