Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

24.10.2014
  • Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement-1

Afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale vient de décider de renforcer les sanctions pénales. Les députés, principalement du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), viennent d’adopter un amendement allant dans ce sens, retouché par le gouvernement. Selon cet amendement, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale,...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
salaire

À la Une Salaires à l'officine : la nouvelle donne Abonné

Généralisation de la hausse du point officinal à toutes les officines, augmentation du Smic, heures supplémentaires désocialisées… En ce début d’année, de nombreux changements interviennent sur la feuille de paie de vos salariés. Commenter

Partenaires