Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

24.10.2014
  • Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement-1

Afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale vient de décider de renforcer les sanctions pénales. Les députés, principalement du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), viennent d’adopter un amendement allant dans ce sens, retouché par le gouvernement. Selon cet amendement, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale,...

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