Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement

24.10.2014
  • Les désaffections de la Sécu sanctionnées plus sévèrement-1

Afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale vient de décider de renforcer les sanctions pénales. Les députés, principalement du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), viennent d’adopter un amendement allant dans ce sens, retouché par le gouvernement. Selon cet amendement, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale,...

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Commentez 3 Commentaires
 
pharmacien dépité Pharmacien 26.10.2014 à 13h30

Si au moins ils s'appliquaient à eux-mêmes ces règles, la France renflouerait tous les "trous" de ses caisses, rien qu'avec leurs "oublis de payer" et autres phobies ! Mais surtout pas : leur Lire la suite

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DOMINIK B Autre 24.10.2014 à 23h23

Je croyais sans doute naïvement qu il était possible de s'assurer librement a un système de santé de son choix. Serait on en train de revenir a un système stalinien ?

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Laurent F Pharmacien 24.10.2014 à 17h29

Pas étonnant, ceux qui font les lois sont ceux qui profitent du système...

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