Vaccination : le débat relancé devant la justice

Publié le 10/10/2014

Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur le droit de refuser un vaccin.

Préoccupée « par un mouvement de défiance envers les vaccins », la ministre de la Santé, Marisol Touraine, « lance un appel » contre un arrêt des vaccinations afin « que l’on ne prenne pas de risque avec sa santé et avec celle de l’ensemble des Français ». Cet appel survient alors qu’un couple vient de comparaître devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur fille de trois ans. « Les vaccins, c’est fondamental pour éviter les maladies », a rappelé la ministre sur i-Télé. Les parents, eux, ont préféré ne pas vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite en raison de la présence d’adjuvants dans les doses. « Ce débat sur les adjuvants a pris une importance en France que l’on ne trouve pas dans les autres pays », souligne Marisol Touraine qui rappelle qu’elle a lancé une étude pour faire la transparence sur ce sujet. En attendant, le tribunal d’Auxerre a ordonné la transmission à la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), leur avocat ayant mis en opposition le droit à la santé, inscrit en préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique. « Le droit à la santé, c’est aussi, par le biais d’un système un peu perverti, le droit de ne pas se vacciner », explique-t-il. Le Conseil constitutionnel tranchera. Mais les parents risquent gros : le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, selon le Code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant » peuvent valoir à l’auteur de l’infraction jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Cette affaire relance le débat sur la vaccination en France. Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, avait indiqué que le maintien ou non de « l’obligation vaccinale en population générale » relevait « d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser ». Il notait que parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie imposaient encore des vaccins.

Source AFP