Les sénateurs annulent la réforme des remises

Publié le 06/11/2013

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la commission des Affaires sociales du Sénat vient d’annuler la disposition réformant le plafond des remises sur les génériques. En première lecture, les députés avaient adopté un amendement permettant aux ministres chargés du Budget et de la Santé de fixer, par arrêté, le taux de remises accordées aux pharmaciens, dans la limite de 50 %. Une façon de ne pas assécher les ressources provenant de la coopération commerciale, actuellement contestée par l’administration. Sauf que les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont décidé le retour au texte initial, « en raison de l’absence d’étude d’impact de la mesure adoptée à l’Assemblée nationale ». Toutefois, rien n’est encore définitif : le Sénat doit encore discuter ce PLFSS 2014 en séance publique à partir du 12 novembre, avant un retour du texte devant les députés.