Ce qu’attendent les douanes

Publié le 23/06/2011

Dans un courrier adressé en mars à l’Ordre national des pharmaciens, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) précise sa lecture de la législation en matière d’utilisation de l’alcool en exonération de droits. La DGDDI indique ainsi que l’alcool peut être exonéré de droits lorsqu’il est utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. En clair, l’alcool nécessaire à la composition de préparations magistrales, ou utilisé au sein de l’officine pour la désinfection du matériel, est susceptible de bénéficier de cette exonération.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte