Ce qu’attendent les douanes

Ce qu’attendent les douanes

23.06.2011

Dans un courrier adressé en mars à l’Ordre national des pharmaciens, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) précise sa lecture de la législation en matière d’utilisation de l’alcool en exonération de droits. La DGDDI indique ainsi que l’alcool peut être exonéré de droits lorsqu’il est utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. En clair, l’alcool nécessaire à la composition de préparations magistrales, ou utilisé au sein de l’officine pour...

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